La valeur locative en Alsace

Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier ? Alors, vous avez certainement pensé à le mettre en location ! La valeur locative, estimée à la base de plusieurs éléments, est établie par l’administration fiscale. Cette valeur peut vous donner une idée claire sur le calcul des loyers, mais ce n’est pas son seul avantage, puisqu’elle sert en tant qu’indice pour le calcul des impôts.

Alors, qu’est-ce que la valeur locative ? Comment calculer la valeur locative ? Où peut-on trouver la valeur locative ? Quel est le rapport entre une taxe d’habitation et une valeur locative ? Quel est l’impact de la valeur locative sur le loyer ? C’est ce que nous allons découvrir tout de suite, dans l’article qui suit.

Quelle est la définition de la valeur locative ?

Pour faire simple, la valeur locative d’un bien immobilier correspond au loyer théorique qui peut être perçu par le propriétaire du bien, selon les conditions normales du marché immobilier. La valeur locative concerne les différents types de biens immobiliers, allant des logements, jusqu’aux locaux à usage professionnel.

Cette valeur est considérée comme une référence ou une base sur laquelle on calcule les taxes foncières et les taxes d’habitation. Pour obtenir la valeur locative d’un bien immobilier, il suffit de multiplier sa superficie par le tarif indiqué par le fisc (référence des loyers 1er janvier 1970).

En fait, par « référence des loyers », la loi prévoyait que la valeur locative des différents biens devait être actualisée régulièrement, une fois chaque 3 ans, pour prendre en considération, à chaque fois, l’évolution des loyers. Mais en réalité, cette actualisation n’a eu lieu qu’une seule fois. Depuis 1981, des revalorisions annuelles ont lieu. Ainsi, une valeur locative a deux sens :

  • Elle sert de base pour fixer les impôts locaux des biens immobiliers mis en location ;
  • Et sert de base pour fixer le loyer d’un bien en fonction de l’état actuel du marché.

Comment évolue une valeur locative ?

Comme expliqué plus haut, l’État revalorise la valeur cadastrale ou la valeur locative selon l’évolution du marché immobilier. D’ailleurs, il est même possible de faire évoluer la valeur locative de son bien, sans même mettre son bien en location, comme dans le cas des aménagements, travaux de rénovation, ou d’amélioration (ajout d’ascenseur, décoration, développement de l’environnement extérieur du bien…).

Où trouver la valeur locative de son bien immobilier ?

Pour connaître la valeur locative de votre bien immobilier, il faut se référer à la fiche d’évaluation du bien en question. Celle-ci peut être obtenue auprès du centre des impôts fonciers. C’est une fiche qui présente tous les détails en rapport avec la valeur locative selon le logement et la commune. La fiche peut servir en tant que base pour faire évaluer son bien avant de la mettre en location pour éviter les erreurs de sous ou sur-estimation, notamment lors de la description du bien.

Quel est le rapport entre la valeur locative et le plafonnement du loyer ?

Vous l’aurez compris, la valeur locative permet d’avoir une idée claire et précise sur le montant du loyer de son bien. Si la valeur locative est supérieure au montant du loyer, alors, le plafonnement est appliqué.